CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — EARTHREBORN

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

ARTICLE 1 — PRÉSENTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », encadrent les achats effectués sur la boutique officielle EarthReborn, accessible depuis https://earthreborn.fr.

EarthReborn est un serveur communautaire Minecraft Bedrock proposant une expérience multijoueur, notamment autour de la gestion de nations, de l'économie virtuelle et des factions.

La boutique permet aux utilisateurs d'acquérir des contenus et avantages numériques utilisables exclusivement dans les services EarthReborn.

Tout achat implique l'acceptation des présentes CGV, préalablement portées à la connaissance du client.

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Nom commercial : Zephra Studios

Service exploité : EarthReborn

Statut juridique : Entrepreneur individuel, sous réserve de confirmation de l'immatriculation

SIREN : En Attente

Adresse électronique : earthreborn.er@gmail.com

Site internet : https://earthreborn.fr

ARTICLE 3 — PRODUITS ET SERVICES COMMERCIALISÉS

La boutique EarthReborn commercialise notamment des grades, kits, objets virtuels, avantages en jeu et fonctionnalités numériques.

Les caractéristiques, prix, conditions d'utilisation et éventuelles durées de validité de chaque produit sont indiqués dans sa fiche descriptive avant l'achat.

Les produits proposés sont exclusivement numériques. Aucun produit physique n'est expédié.

Un achat ne confère aucun droit de propriété sur le serveur Minecraft, ses infrastructures, son code ou les créations appartenant à leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.

Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant le paiement.

EarthReborn peut modifier les prix de sa boutique à tout moment. Ces modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées.

Les promotions ne sont valables que pendant les périodes annoncées.

ARTICLE 5 — COMMANDES ET PAIEMENTS

Pour effectuer un achat, le client sélectionne un produit, vérifie ses caractéristiques, renseigne les informations nécessaires et valide sa commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur la boutique au moment de l'achat.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés lors de la commande.

La commande devient définitive après confirmation du paiement, sous réserve du droit de rétractation et des autres droits impératifs applicables.

Le client reçoit une confirmation de commande sur un support durable, notamment par courrier électronique.

EarthReborn ne demande jamais aux joueurs de communiquer leurs mots de passe bancaires ou leurs codes de sécurité confidentiels.

ARTICLE 6 — LIVRAISON DES CONTENUS NUMÉRIQUES

Après confirmation du paiement, les produits numériques sont normalement attribués automatiquement au compte Minecraft indiqué lors de la commande.

Le délai de fourniture est précisé sur la fiche produit ou lors de la commande.

En cas de problème technique, le client peut contacter le support EarthReborn afin de demander une vérification de sa transaction.

Le client doit fournir un pseudonyme Minecraft correct et toute information nécessaire à l'attribution du produit.

Une erreur de pseudonyme ne supprime pas automatiquement les droits légaux du client. EarthReborn examinera les possibilités de correction.

ARTICLE 7 — POLITIQUE DE NON-REMBOURSEMENT ET DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 — Principe général

Les achats numériques immédiatement fournis ne peuvent pas être annulés ou remboursés pour un simple changement d'avis lorsque le droit de rétractation a été valablement perdu conformément à la législation applicable.

Les demandes de remboursement pour convenance personnelle peuvent donc être refusées dans les cas autorisés par la loi.

7.2 — Renonciation au droit de rétractation

Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le client peut perdre son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.

Avant l'exécution immédiate du contrat, le client doit avoir expressément consenti au commencement de la fourniture avant la fin du délai légal de rétractation et expressément reconnu qu'il perdra son droit de rétractation.

EarthReborn doit également fournir la confirmation exigée par la réglementation.

L'acceptation générale des CGV ne suffit pas, à elle seule, à établir cette renonciation.

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, le client conserve les droits prévus par la loi.

7.3 — Exceptions à la politique de non-remboursement

La politique de non-remboursement ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

Un remboursement ou une autre solution prévue par la réglementation peut notamment être dû lorsqu'un produit n'est pas fourni, lorsqu'un contenu est non conforme ou lorsque la résolution du contrat est légalement justifiée.

Chaque réclamation est examinée conformément au droit de la consommation.

7.4 — Achats accidentels et changements d'avis

Lorsque le droit de rétractation a été valablement perdu et que le produit a été correctement fourni, les achats accidentels, changements d'avis ou erreurs de choix du client ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement.

ARTICLE 8 — SANCTIONS ET UTILISATION DES PRODUITS

Les produits achetés doivent être utilisés conformément au règlement du serveur EarthReborn.

L'achat d'un grade ou d'un avantage ne dispense pas le joueur de respecter les règles communautaires.

En cas de triche, fraude, harcèlement, exploitation de failles ou autre infraction au règlement, des sanctions proportionnées peuvent être appliquées, y compris une suspension ou une exclusion.

Une sanction justifiée ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

Toutefois, les sanctions ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer les droits impératifs du consommateur, notamment en cas de défaut de conformité ou d'inexécution imputable au vendeur.

ARTICLE 9 — DURÉE DES AVANTAGES

La durée de chaque grade ou avantage est celle annoncée sur la fiche produit au moment de l'achat.

Un produit présenté comme permanent n'a pas nécessairement une durée illimitée indépendante de l'existence du service. Sa portée et les éventuelles limites doivent être clairement précisées avant la commande.

Les avantages temporaires prennent fin à l'expiration de la période annoncée.

EarthReborn ne peut modifier unilatéralement les caractéristiques essentielles d'un produit acheté au détriment du client en dehors des conditions prévues par la loi.

ARTICLE 10 — MAINTENANCE ET INTERRUPTIONS

EarthReborn peut procéder à des opérations de maintenance afin d'assurer le fonctionnement, la sécurité et l'évolution du serveur.

Des interruptions temporaires peuvent survenir.

Ces interruptions ne donnent pas systématiquement droit à un remboursement, notamment lorsqu'elles sont limitées et compatibles avec les caractéristiques contractuelles du service.

En revanche, une indisponibilité prolongée ou une inexécution peut ouvrir droit aux recours prévus par la loi.

ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES

EarthReborn respecte les garanties légales applicables aux contenus et services numériques vendus aux consommateurs.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu ou du service numérique.

Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat, entraînant le remboursement des sommes dues.

Les modalités détaillées des garanties légales applicables doivent être communiquées au consommateur conformément aux obligations légales.

ARTICLE 12 — FRAUDE ET CONTESTATIONS DE PAIEMENT

Toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement est interdite.

En cas de suspicion sérieuse de fraude, EarthReborn peut suspendre temporairement la fourniture du produit pendant les vérifications nécessaires et proportionnées.

Le client peut contacter le support afin de résoudre une difficulté de paiement.

Les présentes CGV ne limitent pas les droits légaux du client de contester une opération bancaire non autorisée ou d'exercer un recours auprès de son prestataire de paiement.

ARTICLE 13 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles nécessaires aux commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité EarthReborn.

Elles peuvent notamment être utilisées pour identifier les commandes, attribuer les produits numériques, traiter les réclamations et respecter les obligations comptables.

La Politique de confidentialité est disponible sur https://earthreborn.fr.

ARTICLE 14 — ACHATS EFFECTUÉS PAR DES MINEURS

EarthReborn accueille une communauté comprenant potentiellement des joueurs mineurs.

Les achats réalisés par des mineurs doivent respecter les règles relatives à la capacité juridique et les conditions applicables aux moyens de paiement utilisés.

Lorsque l'autorisation d'un représentant légal est nécessaire, elle doit être obtenue avant l'achat.

Les droits reconnus aux mineurs et à leurs représentants légaux par la réglementation restent applicables.

ARTICLE 15 — RÉCLAMATIONS ET ASSISTANCE

Pour toute question relative à une commande, un paiement ou l'attribution d'un produit, le client peut contacter :

Service client : EarthReborn

Adresse électronique : [Adresse e-mail du support]

Site internet : https://earthreborn.fr

Le client est invité à préciser son pseudonyme Minecraft, la date d'achat, la référence de commande et la nature du problème.

EarthReborn s'engage à examiner les réclamations dans un délai raisonnable.

ARTICLE 16 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à EarthReborn.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions légales.

Médiateur désigné : [Nom du médiateur conventionné]

Adresse : [Adresse du médiateur]

Site internet : [Adresse du site du médiateur]

ARTICLE 17 — RESPONSABILITÉ

EarthReborn met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement de ses services.

Sa responsabilité ne peut être écartée dans les situations où la loi interdit une limitation ou une exclusion de responsabilité.

Les problèmes imputables à des services tiers sont examinés selon leurs circonstances et les règles de responsabilité applicables.

ARTICLE 18 — MODIFICATION DES CGV

EarthReborn peut modifier ses CGV pour les commandes futures.

Les conditions contractuelles applicables à une commande sont celles acceptées lors de sa conclusion, sous réserve des règles impératives.

Les modifications ultérieures ne peuvent pas priver rétroactivement le consommateur de droits acquis.

ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables dans son pays de résidence.

En cas de différend, les parties recherchent prioritairement une solution amiable.

À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales.

ARTICLE 20 — CONTACT

EarthReborn — Zephra Studios

Site internet : https://earthreborn.fr

Adresse professionnelle : earthreborn.er@gmail.com